CELIAPP : le compte pour acheter une première propriété

Qui peut l'ouvrir

Selon l'ARC, il faut notamment, au moment de l'ouverture :

• résider au Canada;
• avoir l'âge de la majorité dans votre province, sans dépasser l'âge maximal fixé par l'ARC;
• être acheteur d'une première habitation : ne pas avoir habité, comme résidence principale, une habitation dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire, pendant l'année en cours ou les quatre années civiles précédentes.

Le CELIAPP existe depuis le 1er avril 2023.

Plafonds et report des droits

Vous pouvez cotiser jusqu'à 8 000 $ par année, et jusqu'à 40 000 $ au total. Les droits commencent l'année où vous ouvrez votre premier CELIAPP, pas avant.

Les droits inutilisés d'une année se reportent à la suivante, jusqu'à 8 000 $. Ouvrir un compte tôt permet donc de commencer à accumuler des droits, même sans cotiser tout de suite.

Ce que ça change pour l'impôt

• Les cotisations sont en général déductibles de votre revenu, comme pour un REER.
• Un retrait admissible pour acheter une première habitation n'est pas imposable, si toutes les conditions sont respectées.
• Vous pouvez aussi utiliser le Régime d'accession à la propriété (RAP) de votre REER pour la même habitation.

Si vous n'achetez pas

À certaines conditions, les fonds peuvent être transférés directement dans un REER sans réduire vos droits REER. Si vous retirez l'argent vous-même, le retrait est imposable.